J.O. 30 du 5 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02525

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 janvier 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300396A


Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des affaires étrangères en date du 28 janvier 2004, M. Gravière (Laurent), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité d'expert auprès du ministre de la justice à Varsovie (Pologne), pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2003.